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Société des Amis du Musée Guimet

STATUTS

Titre I

But et composition de l'Association

Article 1

L'Association dite « Société des Amis du Musée Guimet », fondée en 1925 et reconnue d'utilité publique, a pour but d'enrichir les collections de ce Musée et de propager, parmi ses membres, la connaissance des arts et des cultures asiatiques.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Paris (75116) au Musée Guimet, 6 place d'Iéna.

Article 2

L'Association emploie tous les moyens d'action lui permettant d'atteindre son but, sous réserve de l'obtention des autorisations nécessaires pour la mise en œuvre de certains d'entre eux.

Parmi ces moyens, les principaux consistent :

a) à faire ou à provoquer des dons d'argent ou des prêts d'argent gratuits, pour permettre au Musée d'accroître ses collections ;

b) à acquérir, pour en faire don au Musée :

- des objets ayant une valeur artistique, archéologique, ou historique, suffisante pour enrichir les collections,

- des ouvrages et des documents de toute nature présentant un intérêt pour lui ;

c) à provoquer en sa faveur des dons en nature ;

d) à éditer des publications ou à y participer, à organiser des conférences, manifestations et voyages répondant aux buts de l'Association; et pour ce faire utiliser tous les moyens modernes de communication (courriels, site Web...) ;

e) à contribuer à l'organisation et aux frais d'expéditions archéologiques.

Article 3

L'Association se compose de membres sociétaires : étudiants, adhérents, donateurs, bienfaiteurs, membres d'honneur.

Pour être membre sociétaire, il faut être majeur, avoir déclaré adhérer à l'association, à ses statuts et règlements en vigueur, et payer la cotisation correspondant à sa catégorie. Les jeunes de moins de 18 ans peuvent adhérer à l'Association avec autorisation de leur représentant légal.

Des personnes morales légalement constituées tels que les établissements publics, les établissements d'utilité publique, les associations déclarées conformément à l'art 5 de la loi du 1er janvier 1901, les sociétés civiles et les sociétés commerciales peuvent être admises comme membres de l'Association.

Peuvent être nommés membres d'honneur par le Conseil d'Administration, les notabilités qui veulent bien donner à l'Association un appui et un patronage effectifs, ainsi que les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association.

Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de participer à l'Assemblée Générale, sans être tenues de payer une cotisation.

Les cotisations annuelles sont fixées par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration.

Article 4

La qualité de membre de l'Association se perd :

- par la démission,

- par le décès,

- par la radiation prononcée pour motifs graves par le Conseil d'Administration,

- par le seul fait du non-paiement de la cotisation dans un délai de six mois après son échéance.

Quel que soit le motif de radiation, le recours à l'Assemblée générale est possible,le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

Titre II

Administration et fonctionnement

Article 5

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de neuf membres au moins et de douze membres au plus. Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret, pour six ans, par l'Assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette Assemblée.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les deux ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé d'un Président, le cas échéant d'un Vice-Président, d'un Secrétaire général et d'un Trésorier, sans que les effectifs du Bureau ne puissent excéder le tiers des membres du conseil.

Le Bureau est élu pour une durée de deux ans. Ses membres sont rééligibles.

Article 6

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Il peut convoquer à ces réunions, à titre consultatif, toutes personnes dont les compétences seraient utiles à ses travaux.

Dans toutes les réunions du Conseil, seuls les membres présents ou représentés du Conseil ont voix délibérative.

Ils peuvent se faire représenter par lettre écrite au Président. Chaque administrateur ne peut disposer que d'un seul pouvoir.

La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le Secrétaire du Conseil, ou la personne désignée en son absence par le Président, dresse un procès-verbal de chaque réunion, qui est transcrit sans blancs ni ratures sur un registre à feuilles numérotées conservé au siège de l'association et signé par le Président et le Secrétaire ou son remplaçant.

En cas de vacance parmi les membres du Bureau, le Conseil pourvoit à leur remplacement.

Pour ces remplacements temporaires, il applique les règles ci-dessus prévues, sauf celle qui a trait à la ratification éventuelle par l'Assemblée générale.

Le Conseil peut déléguer au Bureau une partie de ses pouvoirs notamment pour les actes d'administration et de gestion courants.

Article 7

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil statuant hors de la présence des intéressés; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

Les agents rétribués de l'Association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration.

Article 8

L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres de l'Association.

Chacune des personnes morales membre de l'Association est représentée par un seul délégué.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, et en outre chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administrationou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par Conseil d'Administration.

L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par un membre du conseil délégué par le Président. Les fonctions de Secrétaire de l'Assemblée sont remplies par le Secrétaire Général ou à défaut par un membre de l'Assemblée désigné par le Président de séance.

L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, elle vote le budget de l'exercice suivant, elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Ses délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés (sauf dans le cas prévu aux articles 16 et 17), chaque membre de l'Assemblée ne pouvant détenir comme mandataire plus de 10 mandats.

Le rapport annuel et les comptes sont tenus à la disposition des membres de l'Association et le cas échéant leur sont adressés à leur demande.

Article 9

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.

Il peut donner délégation à un membre du conseil d'administration. Cette délégation doit être écrite et limitée.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires aux buts de l'Association,constitutions d'hypothèque sur ces immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens mobiliers faisant partie de la dotation et emprunts, doivent être soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Article 11

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation de dons et legs ne sont valables que dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n°66-388 du 13 juin 1966 modifiés.

Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu'après approbation administrative.

Titre III

Dotation et ressources annuelles

Article 12

La dotation comprend :

1°) Un fonds constitué en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l'article suivant,

2°) Les immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association,

3°) Les capitaux provenant de libéralités à moins que l'emploi immédiat n'ait été autorisé,

4°) Les sommes versées pour le rachat de cotisations,

5°) Le dixième au moins annuellement capitalisé du revenu net des biens de l'Association,

6°) La partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pour l'exercice suivant.

Article 13

Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l'article 55 de la loi N°87-416 du 17 Juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avance.

Article 14

Les recettes annuelles de l'Association se composent :

1°) du revenu de ses biens à l'exception de la fraction prévue au 5° de l'article 12,

2°) des cotisations et souscriptions de ses membres,

3°) le cas échéant des subventions de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics,

4°) du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice,

5°) des ressources crées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,

6°) du produit des ventes et des rétributions perçues pour services rendus.

Article 15

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 Février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Il est justifié chaque année auprès du Préfet de Paris, du Ministre de l'Intérieur et du Ministre des Affaires Culturelles de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de I'exercice écoulé.

Titre IV

Modification des statuts et dissolution

Article 16

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée au moins quinze jours à l'avance.

L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice, présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17

L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société et convoquée à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18

En cas de dissolution, l'Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, et sous réserve d'employer le revenu uniquement à l'accroissement des collections du Musée Guimet.

Article 19

Les délibérations de l'Assemblée générale prévues aux articles 16, 17 et 18 sont à adresser sans délai au Ministre de l'Intérieur et au Ministre des Affaires Culturelles. Elles ne sont valables qu'après l'approbation du Gouvernement.

Titre V

Surveillance et réglement intérieur

Article 20

Le Président de l'Association ou son délégué, membre du Bureau chargé de la représentation de l'Association en justice ou dans les actes de la vie civile, doit faire connaître dans les trois mois au Préfet de Paris, tous les changements survenus dans l'administration ou la Direction de l'Association.

Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet de Paris, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre des Affaires Culturelles.

Article 21

Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre des Affaires Culturelles ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 22

Si un règlement intérieur préparé par le Conseil d'Administration est adopté par l'Assemblée générale, il est adressé à la préfecture de Police de Paris et ne peut entrer en vigueur ou être modifié qu'après approbation du Ministre de l'Intérieur.

Ses dispositions ont pour les membres de l'Association le même caractère obligatoire que les dispositions des statuts.